Non au renforcement de l’Etat dans les épizooties

Share

La loi sur les épizooties entraîne une centralisation et une internationalisation de grande ampleur. Or quand ce sont les bureaucrates qui décident du sort des animaux et non les détenteurs eux-mêmes, il  s’agit d’une atteinte insupportable à la liberté, qui engendrera une augmentation des coûts pour le pays  et ses citoyens.

Affaiblissement du fédéralisme Il vaut la peine de jeter un regard sur les modifications de la loi sur les épizooties. Au total, 23 articles rédi- gés et presque tous commencent par des formules telles que «Le Conseil fédéral édicte», «La Confédération détermine», «Le Conseil fédéral décide». Cela montre la réelle finalité de ce projet: un transfert de pouvoir. Comme beaucoup de modifica- tions législatives récentes, il est conçu pour affaiblir le fédéralisme. Mais ce qui est encore plus préoc- cupant est l’intention sous-jacente de s’aligner, dans ce domaine aussi, de plus en plus sur les directives et règlements de l’UE. On commence par transférer et concentrer des compétences et du pouvoir entre les mains de la Confédération et de ses autorités, avant d’octroyer à celles-ci la compétence d’harmo- niser le tout avec les lois de l’UE, d’entente avec les bureaucrates européens. Ce mécanisme, qui permet à la Confédération et à l’administration de conclure des conventions internationales sans pratiquement rendre de comptes à quiconque, est intégré dans presque tous les projets que l’on nous présente au Par- lement et dans la politique. Ne serait-ce que pour cette raison, je recommande de rejeter ce projet. D’ordinaire, de telles questions ne passent jamais devant le peuple, parce que les autres partis bé- nissent volontiers ce procédé. Inondation de règles plutôt que droit de codécision La multiplication excessive des pres- criptions et la restriction de leurs droits de participation ou d’opposition met les détenteurs d’animaux sous tutelle, qu’il s’agisse de détenteurs d’animaux de rente ou domestiques. Un autre point tout aussi problématique est que la question de savoir quand on se trouve en présente d’une épizootie et donc quand les mesures drastiques pré- vues seraient justifiées n’est pas réglée et définie de manière suffisamment claire. Ce devoir de garantir la transparence et de garder le sens de la mesure, n’est pas suffisamment pris en compte par la Confédération. Il est bien plus aisé d’at- tiser d’abord la peur, pour ensuite avoir le champ libre et instaurer de graves at- teintes à large échelle, telles les cam- pagnes de vaccination ou de préven- tion, tout aussi chères. Inégrences précipitées de la Confé- dération Le projet est justifié par l’argument qu’il permettrait de réagir plus rapi- dement à l’avenir. Par le passé, la Confédération s’est toutefois davan- tage distinguée par un activisme précipité et des mesures coercitives disproportionnées. Sans qu’il se soit passé quoi que ce soit, on achète déjà pour des centaines de millions de francs de vaccins, on lance des cam- pagnes de prévention et on engage d’onéreux experts. Non à la révision de la loi sur les épizoo- ties Il est clair que les épizooties doivent être combattues efficacement, ce qui a jusqu’à présent été fait avec succès, sous le droit en vigueur. Par un NON le 25 novembre, nous donnons au Conseil fédéral une chance d’élaborer une meilleure révision de la loi. par L. Reimann, conseiller national, Wil (SG)

Tags: , , , , , , , , , ,

Leave a Reply